Réunion du Conseil municipal le 21 septembre 2020

Réunion du Conseil municipal
Le lundi 21 septembre 2020 à 09h30
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour :

  • Communication de Monsieur le Maire
  • Décisions prises dans le cadre des délégations
  • Vote des tarifs de l’eau et de l’assainissement 2020
  • Contrat de solidarité départemental
  • Octroi de la prime pour activité durant la période du COVID-19 à l’employé communal
  • Règlement des cimetières
  • Tarifs des cimetières
  • Aménagement de la place de la mairie – Demande de subvention au titre des amendes de police.
  • Convention de servitudes au SDE 04 pour le renforcement BTA UV Réservoir de Château-Garnier
  • Rapports annuels sur le Prix et la Qualité de Service public pour l’eau et l’assainissement
  • Groupement de commande
  • Compte tenu des mesures sanitaires en vigueur, la salle du conseil municipal ne pourra contenir que 5 places assises.
  • Port du masque obligatoire.

Paiement de l’eau par prélèvement automatique

Vous pouvez désormais payer votre facture d’eau et d’assainissement par prélèvement automatique.

Il suffit d’en faire la demande, accompagnée d’un RIB, par mail ou par courrier auprès du secrétariat de la mairie. Nota: La mise en place du prélèvement pour la campagne 2020 devra être effectuée avant le 30 septembre 2020.

Risque d’incendie pour les activités de pleine nature

De mi-juin à mi-septembre, l’accès à certains massifs peut être interdit, en fonction des conditions météorologiques. Voir les prévisions journalière :
www.risque-prevention-incendie.fr/alpes-de-haute-provence/

Soyons vigilants : du 1er juillet au 30 septembre, par arrêté préfectoral, il est interdit de fumer et de faire du feu dans le milieu naturel. Seul l’emploi des barbecues, réchauds et camping-gaz, à moins de 5 mètres d’une construction débroussaillée, dotée de l’eau et de l’électricité, est autorisé.

Plus d’information sur le site : http://www.prevention-incendie-foret.com.

Le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics clos

Le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics clos 

Mise à jour le 20/07/2020

À partir du lundi 20 juillet, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics clos pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Cette décision se fonde notamment sur les indicateurs de suivi de l’épidémie que sont le R effectif, le taux d’incidence hebdomadaire, le nombre et le taux de tests positifs effectués et l’état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation. Ces outils traduisent aujourd’hui d’une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire.

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes :

  • salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas 
  • restaurants et débits de boissons
  • hôtels et pensions de famille
  • salles de jeux
  • établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • bibliothèques, centres de documentation
  • établissements de culte
  • établissements sportifs couverts
  • musées
  • établissements de plein air
  • chapiteaux, tentes et structures
  • hôtels-restaurants d’altitude
  • établissements flottants
  • refuges de montagne 
  • les gares routières et maritimes, ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet, s’ajoutent les catégories suivantes :

  • les magasins de vente et centres commerciaux
  • les banques et les administrations, mais seulement pour les parties accueillant du public, leur fonctionnement interne relevant quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail
  •  les marchés couverts.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique.

Sans modifier les autres dispositions prévoyant le port du masque, ce décret modifie l’article 27 du décret du 10 juillet 2020 dont la rédaction devient :

“Article 27

  I. – Dans les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation et qui ne sont pas fermés, l’exploitant met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er. Il peut limiter l’accès à l’établissement à cette fin.

 Il informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er.

 II. – Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

 III. – Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M et, à l’exception des bureaux W ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’établissements.

Cette obligation ne s’applique pas aux candidats à un concours ou un examen lorsqu’ils sont assis.

 IV. – Sans préjudice du V de l’article 3, l’exploitant d’un établissement de première catégorie au sens de l’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation, relevant du type L, X, PA ou CTS, souhaitant accueillir du public en fait la déclaration au préfet de département au plus tard soixante-douze heures à l’avance. Le préfet peut faire usage des dispositions de l’article 29.

Le préfet peut fixer un seuil inférieur à celui mentionné au présent IV lorsque les circonstances locales l’exigent. ”

Le fait de contrevenir à ces dispositions est sanctionné par une amende de 135 euros.

Lois et décrets

Les trésors de mon village – par les enfants

Un projet pédagogique initié par l’Office Central de la Coopération à l’École pour les classes du département. 

Le travail des élèves : Ce projet a permis aux écoliers de partir à la découverte du patrimoine de leur commune. 

Ils ont travaillé en groupes, fait des recherches, des interviews, rédigé des textes, pris des photos afin de faire connaître les « trésors de leur village ». 

Travail réalisé par les élèves de l’école primaire de Thorame, Classe CE1-CE2-CM1-CM2 de Mme Céline Tabard Galloni, année scolaire 2019-2020

23 juillet 19h: La Chouette est très heureuse de vous inviter à une soirée hors des sentiers battus

La Chouette est très heureuse de vous inviter à une soirée hors des sentiers battus… 

Impliquées avec elle au sein du réseau départemental des acteurs culturels, une dizaine de compagnies du 04 vous proposent un rendez-vous artistique surprenant… dont on ne connait pas encore vraiment les contours, et ça qui est alléchant ! Alors, vous z’en reprendrez bien ?!

Toutes les infos sont en PJ. Attention, places limitées, nous vous conseillons vivement de réserver ! 

RDV le 23 juillet à 19h, sur la place de Thorame-Basse !

​Oriane BARROIS, Directrice
Art et Culture Fabri de Peiresc
Association culturelle du territoire de la Cté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de lumière
Maison de Pays – 04370 Beauvezer
04.92.83.12.43 // 06.76.52.68.83
www.artetculturefabridepeiresc.com

Art et Culture FdP est référent de proximité REAAP : 

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