Textes législatifs et réglementaires :
● Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique
● Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
● Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive
Sites à consulter :
● ministère de la Culture / direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / service régional de l’archéologie : http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur/La-direction-regionale/La-Drac-et-ses-services/Service-regional-de-l-archeologie
● Institut national de recherches archéologiques préventives : https://www.inrap.fr/
● Carnet de recherches du service départemental 04 d’archéologie :
https://sda04.hypotheses.org/