Statuts

Association n° 621 déclarée en sous-préfecture de Castellane le 29/05/02 – Parution au J.O. sous le n° 84, page 2789 du 15 juin 2002

 

► ARTICLE 1er – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« Culture  et  Patrimoine  de  Thorame-Basse »

► ARTICLE  2 – OBJET

Cette association a pour objet de :

  • Documenter le patrimoine de la commune : patrimoine archéologique et historique, patrimoine immobilier et mobilier, langues, métiers, coutumes, traditions… ;
  • Agir pour la sauvegarde, la valorisation et l’animation du patrimoine local.

► ARTICLE  3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Mairie de Thorame-Basse 04170.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

►ARTICLE  4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

► ARTICLE  5 –  COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres d’honneurs
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

► ARTICLE  6 – ADMISSION

Toute personne majeure portant un intérêt à l’objet de l’association est admissible en tant que membre actif, s’il souscrit aux présents statuts et au règlement intérieur, et s’il s’acquitte de sa cotisation.

► ARTICLE  7 – MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont proposés par le Bureau ou par le Conseil d’administration ; ils sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent, en plus de la cotisation annuelle, une somme égale au moins à 10 fois la cotisation annuelle ; ils sont validés par le Conseil d’administration.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement leur cotisation, la vérification étant faite par le Bureau.

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale ordinaire.

► ARTICLE  8  – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par ;

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant d’abord été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Le membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre à aucun droit sur les activités ou le patrimoine de l’Association. Il ne peut exercer aucune réclamation sur les sommes qu’il a versées à l’association à quelque titre que ce soit, ces sommes restant définitivement acquises à l’Association.

► ARTICLE  9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1 – Le montant des cotisations,
2 – Les subventions de l’État, de la Région, des départements et des communautés de communes et des communes,
3 – Les dons et les legs,
4 –  Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

► ARTICLE  10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 7 (sept) membres au minimum et de 15 (quinze) membres au maximum, élus pour deux années à bulletin secret par l’Assemblée générale ordinaire.
Les membres sont rééligibles.

Une composition du Conseil d’Administration représentative de tous les hameaux sera recherchée avec un élu au moins par hameau au Conseil d’administration.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

► ARTICLE  11 : BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 – Un/e président/e,
2 – Un/e ou plusieurs vice-président/e/s,
3 – Un/e secrétaire et, s’il y a lieu, un/e secrétaire adjoint/e,
4 – Un/e trésorier/ère et, si besoin est, un/e trésorier/ère adjoint/e.

Les élus au Parlement, les élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, de la commune de Thorame-Basse et de la Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon ne peuvent être élus ni siéger au Bureau.

ARTICLE  12 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’un nombre de voix ex-aequo, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre peut recevoir un seul pouvoir, dûment daté et signé, pour représenter un membre absent.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

► ARTICLE  13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Chaque adhérent présent ne peut recevoir plus de deux pouvoirs de représentation de membres empêchés. Chaque pouvoir, dûment daté et signé par les deux parties, doit être présenté à l’ouverture de l’Assemblée générale ordinaire.

Pour pouvoir siéger et délibérer, la présence ou la représentation de la moitié des membres de l’Association ayant droit de vote devra être constatée sur la feuille de présence. Les pouvoirs dûment établis y sont consignés. Elle est signée par les membres présents à l’ouverture de la réunion. Elle est certifiée conforme par le Président et le Secrétaire de l’association.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau, à une demi-heure au moins d’intervalle, et elle peut, cette fois, valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

En début de séance, un/e président/e et un/e secrétaire de séance sont désignés, respectivement pour assurer le respect de l’ordre du jour et pour consigner les débats aux fins de rédaction du procès-verbal assuré par le secrétaire du Bureau.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, expose le bilan moral et le bilan d’activité de l’association, soumis au vote d’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Un programme prévisionnel, assorti d’un budget prévisionnel, est proposé au vote de l’Assemblée.

L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris ceux représentés et absents

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration sortants.

► ARTICLE  14 – ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE  EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts (article 13), uniquement pour la modification des statuts, pour la dissolution de l’association, ou encore pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation et de déroulement sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents et représentés.

Deux pouvoirs par membre présent sont autorisés selon les mêmes modalités que pour l’Assemblée générale extraordinaire.

► ARTICLE  15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE  16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

► ARTICLE  17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dévolution sera exécutée en faveur d’une association dont le siège est dans la commune, ou à défaut à la commune pour des actions au service du patrimoine.

ARTICLE  18 – DÉPÔT

Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé des formalités légales de dépôt des présents statuts. Les statuts originaux approuvés lors de l’Assemblée Constitutive ont été modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juillet 2017.

Les nouveaux statuts ci-dessus énoncés prennent effet ce jour.

A Thorame-Basse, le 17 juillet 2017

LE PRÉSIDENT                                                                    LE TRÉSORIER