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  • Horaires : Mardi 13h30-17h00 / Vendredi 8:30 – 12:00
  • Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
  • Tel : 04 92 83 92 97
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Horaires ouverture :
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Fermé le samedi

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Arrêté préfectoral n°2022-024-001 du 24 janvier 2022-IGN

Autorisation aux personnels opérant pour le compte de l’ IGN de circuler librement sur le territoire de l’ensemble des communes du département et à accéder aux propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation.

Arrêté préfectoral n°2022-024-001 du 24 janvier 2021-IGN

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