Extrait registre délib DE2023-30 Nomination référent déontologue
Extrait registre délib DE2023-31 Présentation rapport activité 2022 de la CCAPV
Extrait registre délib DE2023-32 Avancement de grade fixation des ratios
Extrait registre délib DE2023-33 Participation financière à la protection sociale, aux mutuelles et prévoyances
Extrait registre délib DE2023-34 Détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle
Extrait registre délib DE2023-35 Mise en oeuvre du régime indémnitaire
Extrait registre délib DE2023-36 Modalité de mise en oeuvre du temps partiel
Extrait registre délib DE2023-37 Mise en oeuvre des Lignes Directrices de Gestion
Extrait registre délib DE2023-38 Convention de mission de remplacement temporaire
Extrait registre délib DE2023-39 Convention de servitude à ENEDIS parcelle C535
Extrait registre délib DE2023-40 Convention de servitude à ENEDIS parcelles B1016 et B1309
Extrait registre délib DE2023-41 Vente caveau communal de Saint Thomas
Extrait registre délib DE2023-42 Demande subvention 2024 à l’Etat projet eau et assainissement CG
Extrait registre délib DE2023-43 Décision modificative – Budget annexe régie des eaux
Extrait registre délib DE2023-44 Vote de crédits supplémentaires – Budget principal
Proces-verbal de la séance du 26 juillet 2023
